mutation à titre onéreux

См. также в других словарях:

• mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• Mutation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Mutation peut faire référence à : mutation, un terme utilisé en génétique pour désigner une modification irréversible de la séquence d un génome (ADN …   Wikipédia en Français

• Frais De Mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

• Frais de mutation — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

• Frais de mutation (copropriété) — Les frais de mutation sont, en France, des frais que les syndics de copropriété ont coutume de facturer à leurs copropriétaires vendeurs, et parfois à l acheteur. Cependant, la facturation de tels frais ne repose, en l état actuel du droit… …   Wikipédia en Français

• Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

• Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

• Liste des impots et taxes francaises — Liste des impôts et taxes françaises Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

• Liste des impôts et taxes françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen 2 …   Wikipédia en Français